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Cerfa 03 Création d’une association. Aperçu du document vierge. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Le document est issu de la catégorie création et modification. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Création et modification Bénévolat. Télécharger Gratuitement ,32 Ko.

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Les articles les plus lus. Service privé fourni par DemarchesAdministratives. À qui adresser votre déclaration? Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur:

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Formulaire :

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Création des statuts, déclaration, immatriculation. Cerfa 02 Modification d’une association. Création et modification Bénévolat.

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Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Tous nos modèles de imprije Locationjustice ceraf, banqueassurancesvacancesformalitésconsommationAperçu du document vierge. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

Dossier à la une.

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Smic Prime d’activité: L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale 1391 une association: Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Menu Annuaire Échéances Contact. Cerfa 03 Création cefa association. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège ceraf de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Identification de l’association et nature de la déclaration. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Organiser l’assemblée générale d’une association. À qui adresser votre déclaration?

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Le téléchargement du formulaire certa déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas cerffa création d’association ou de changement de dirigeants.

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